Supprimer la taxe professionnelle pour renforcer notre attractivité économique

La suppression de la taxe professionnelle (TP) est une réforme majeure qui permet de mettre fin à un prélèvement qui encourageait les délocalisations et dissuadait les investissements.

C'est la fin d'un impôt unique en Europe, qui repose sur un principe absurde : plus une entreprise investit, plus elle est taxée !

Si ce constat est assez partagé, la TP représentait une ressource de 22,6 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, il faut donc mettre en place un nouveau financement.

C'est tout le sens du débat que nous avons eu avec le Gouvernement, attachés que nous sommes à maintenir le lien entre entreprises et territoires, à garantir aux collectivités leur autonomie financière pour assumer leurs missions.

Il convient d'alléger globalement la charge des entreprises, surtout celles de production, dans le cadre d'une politique soucieuse de préserver la compétitivité menacée de pans entiers de notre industrie.

Cette réforme sera d'autant plus efficace si la progressivité des taux est restreinte, afin d'empêcher toute tentation, côté grands groupes multi-sites et certains territoires, d'en tirer avantage par l'optimisation fiscale.

Cette réforme, complétée par celle des collectivités locales, engage une modernisation profonde de notre organisation territoriale, et vise à clarifier les missions de chacun pour plus de lisibilité et d'efficacité, en cohérence avec la suppression de la TP.

Dans le sillage de ces réformes, c'est aussi la perspective de revenir à une fiscalité plus juste au niveau des villes pour réduire l'iniquité fiscale de la taxe d'habitation par une révision des valeurs locatives.

C'est enfin optimiser l'argent public, réduire les déficits tout en conservant notre volonté de solidarité !

Les élus DVD/UMP

Catherine VAUTRIN, Evelyne BRUSCHI, Jean Marc ROZE, Katia HOSTEQUIN, Pascal LABELLE,Kim ANCEAUX, Xavier ALBERTINI, Benjamin DEVELEY, Elisabeth VASSEUR

www.catherine-vautrin.fr

Catherine Vautrin, député de la Marne, vient d'être nommée membre de la commission d'exercice des pratiques commerciales (CEPC), aux côtés des représentants des producteurs et des revendeurs, de magistrats, de fonctionnaires et de personnalités qualifiées.

Instance consultative créée en 2001 par une loi relative aux nouvelles régulations économiques, cette commission, placée auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, veille à l'équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur. Plus précisément, elle examine les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d'être regardées comme abusives dans la relation commerciale.

Catherine Vautrin a déclaré "cet engagement n'est pas neutre : Il est d'autant plus important que les défis à relever sont nombreux pour notre économie. En tant que membre de la commission des affaires économiques et porte-parole du groupe UMP sur la Loi de modernisation de l'économie en 2008,je me suis déjà impliquée dans la réflexion engagée aux côtés de Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME, sur l'urbanisme commercial.

Cet organe doit permettre de travailler à la traduction juridique de la LME, tout en poursuivant la relation entre les industriels et les commerçants. Je compte travailler en étroite collaboration avec les industriels, le commerce et la distribution professionnelle pour améliorer les relations commerciales entre les différents acteurs économiques."

Les Jeunes Populaires de la Marne félicitent Catherine Vautrin pour cette brillante nomination.

Depuis maintenant 6 mois qu'il est entré en vigueur, le rSa venu remplacer le RMI et l'API, se porte très bien avec des débuts prometteurs et connaît un franc succès.

En effet, le nombre de demandes de rSa parvenues dans les caisses d'allocations familiales ne cesse d'augmenter significativement. Le dernier chiffre connu est de 815 000 dossiers déposés au 25 août 2009. Les chiffres précédents étaient de 751 000 fin juillet, 522 000 fin juin, 155 000 fin mai. Donc, jusqu'à fin juillet, il y avait entre 40 000 et 50 000 demandes déposées chaque semaine. Courant août, le rythme de dossiers déposés par semaine était de 30 000 demandes. Ces 815 000 dossiers déposés sont à rapprocher du nombre total de nouveaux bénéficiaires estimés de l'ordre de 1,9 millions de ménages.

Fin septembre, le président de la République Nicolas Sarkozy, dans son discours sur sa politique en faveur de la jeunesse à Avignon,  a annoncé une nouvelle disposition dans l'attribution du rSa : il est désormais accessible aux travailleurs de moins de 25 ans. Pour pouvoir en bénéficier, les jeunes doivent avoir travaillé au moins deux ans, Nicolas Sarkozy précisant qu' « Il est profondément anormal qu'un jeune qui a commencé à travailler tôt, n'ait pas le droit au RSA ».

Enfin, il est bon de rappeler que l'ensemble des données sur la montée en charge du rSa continuera à être rendue publique chaque mois. Les renseignements sur le rSa peuvent être obtenus par téléphone au 3939 - allo Service Public -, et par internet sur www.rsa.gouv.fr ou sur www.caf.fr.

Par Bertrand DUC

http://www.jeunesump.fr/2009/11/28/6-mois-apres-son-entree-en-vigueur-le-rsa-connait-de-bons-debuts/