• Catherine Vautrin nommée à la Commission d'Exercice des Pratiques Commerciales (CEPC)

    Catherine Vautrin

    Catherine Vautrin, député de la Marne, vient d'être nommée membre de la commission d'exercice des pratiques commerciales (CEPC), aux côtés des représentants des producteurs et des revendeurs, de magistrats, de fonctionnaires et de personnalités qualifiées.

    Instance consultative créée en 2001 par une loi relative aux nouvelles régulations économiques, cette commission, placée auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, veille à l'équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur. Plus précisément, elle examine les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d'être regardées comme abusives dans la relation commerciale.

    Catherine Vautrin a déclaré "cet engagement n'est pas neutre : Il est d'autant plus important que les défis à relever sont nombreux pour notre économie. En tant que membre de la commission des affaires économiques et porte-parole du groupe UMP sur la Loi de modernisation de l'économie en 2008,je me suis déjà impliquée dans la réflexion engagée aux côtés de Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME, sur l'urbanisme commercial.

    Cet organe doit permettre de travailler à la traduction juridique de la LME, tout en poursuivant la relation entre les industriels et les commerçants. Je compte travailler en étroite collaboration avec les industriels, le commerce et la distribution professionnelle pour améliorer les relations commerciales entre les différents acteurs économiques."

    Les Jeunes Populaires de la Marne félicitent Catherine Vautrin pour cette brillante nomination.

     

     


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