Un grand nombre d’acteurs locaux ont répondu présent, jeudi dernier, à la réunion organisée par Madame Catherine Vautrin, en présence du sénateur Bruno Sido.

S’inspirant fortement du rapport Balladur, cette réforme si elle est adoptée, bouleversera le paysage décentralisé français.

D’abord concernant les régions et les départements : la réforme prévoit de les rapprocher avec l’émergence d’un pôle région département doté de conseillers territoriaux (3 000 en tout) qui remplaceraient les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Ces nouveaux conseillers, dont la première élection aurait lieu en 2014, seraient alors élus, pour 80% d’entre eux, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, et pour les 20% restants, au scrutin de liste à la proportionnelle.

Les régions et les départements perdraient également la clause générale de compétence (clause qui leur permet actuellement d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il y a un intérêt local en jeu). Ceux-ci se verraient alors attribuer des compétences spécialisées. Autrement dit le champ d’intervention de ces collectivités serait alors limité. Par ailleurs, seule la commune disposerait d’une telle clause (et donc garderait sa compétence générale). A l’évidence cela s’explique d’une part par la volonté d’éviter les enchevêtrements de compétences et d’autre part d’encadrer les financements croisés engendrés par le « mille-feuille » institutionnel et soulevés par de nombreux rapports depuis quelques décennies.

Ensuite, il est prévu d’achever d’ici 2014 la carte de l’intercommunalité. Le territoire français serait alors recouvert en totalité par les EPCI (et notamment les EPCI à fiscalité propre c’est-à-dire les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines). De plus, la réforme prévoit l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

A terme, les « pays » (territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou bassin d’emploi) sont également appelés à disparaître.

Enfin, la réforme prévoit la mise en place de métropoles dotées de compétences très étendues à l’instar des grandes villes européennes.

Cette réforme sera débattue à la mi-décembre au Parlement.