Dans cette période de crise du logement, le Gouvernement propose de nombreux dispositifs pour faciliter l’accès à la propriété ou bien pour rénover son logement, tout ceci dans une trame écologique. Le prêt à taux zéro vert s’inscrit dans ce projet.

Le prêt à taux zéro (PTZ), au départ, consistait en un emprunt sans intérêt, destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien pour des personnes primo-accédantes ou non. Seuls les foyers n’étant pas propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années précédant la demande y ont droit. Ensuite, le montant du prêt et les remboursements dépendent des revenus, de la zone géographique et de la situation familiale des bénéficiaires.

Aujourd’hui, le prêt à taux zéro est mis au vert. En effet, si les acquéreurs achètent un logement respectant la norme « Bâtiment Basse Consommation » (ou BBC, le logement doit consommer selon son implantation géographique, entre 40 et 65 kWh par m² et par an, au lieu des 250 kWh par m² et par an d’aujourd’hui. Les BBC doivent être généralisés à partir de 2012 selon la prévision du Grenelle de l’Environnement), le prêt est assorti d’un bonus de 20000 euros.

Il y a trois zones principales d’application du texte qui sont :

·         La zone A : l’agglomération parisienne, la côte d’Azur et le Genevois français.

·         La zone B : l’île de France hors zone A, les agglomérations de plus de 500000 habitants et quelques secteurs frontaliers et littoraux.

·         La zone C : Le reste du territoire français.

C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour établir les ressources du foyer. Les futurs propriétaires immobiliers sont donc incités à acheter des logements plus écologiques et dans les jours qui suivent, le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo et le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu vont signer des décrets pour ce prêt à taux zéro vert qui serait appliqué dès décembre 2009 et ce, jusque juin 2010. 

Par Aline Muzard

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Un grand nombre d’acteurs locaux ont répondu présent, jeudi dernier, à la réunion organisée par Madame Catherine Vautrin, en présence du sénateur Bruno Sido.

S’inspirant fortement du rapport Balladur, cette réforme si elle est adoptée, bouleversera le paysage décentralisé français.

D’abord concernant les régions et les départements : la réforme prévoit de les rapprocher avec l’émergence d’un pôle région département doté de conseillers territoriaux (3 000 en tout) qui remplaceraient les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Ces nouveaux conseillers, dont la première élection aurait lieu en 2014, seraient alors élus, pour 80% d’entre eux, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, et pour les 20% restants, au scrutin de liste à la proportionnelle.

Les régions et les départements perdraient également la clause générale de compétence (clause qui leur permet actuellement d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il y a un intérêt local en jeu). Ceux-ci se verraient alors attribuer des compétences spécialisées. Autrement dit le champ d’intervention de ces collectivités serait alors limité. Par ailleurs, seule la commune disposerait d’une telle clause (et donc garderait sa compétence générale). A l’évidence cela s’explique d’une part par la volonté d’éviter les enchevêtrements de compétences et d’autre part d’encadrer les financements croisés engendrés par le « mille-feuille » institutionnel et soulevés par de nombreux rapports depuis quelques décennies.

Ensuite, il est prévu d’achever d’ici 2014 la carte de l’intercommunalité. Le territoire français serait alors recouvert en totalité par les EPCI (et notamment les EPCI à fiscalité propre c’est-à-dire les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines). De plus, la réforme prévoit l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

A terme, les « pays » (territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou bassin d’emploi) sont également appelés à disparaître.

Enfin, la réforme prévoit la mise en place de métropoles dotées de compétences très étendues à l’instar des grandes villes européennes.

Cette réforme sera débattue à la mi-décembre au Parlement.

Et une nouvelle taxe de plus, une !

A croire que les socialistes n’ont que ce mot à la bouche : le mot « taxe ». Après la taxe sur les ordures ménagères, la taxe sur les enseignes, souhaitons la bienvenue à la taxe de séjour.

Reims était une des seules villes de son importance à ne pas avoir mis en place cette taxe qui va peser sur les touristes. Il s’agissait d’un élément d’attractivité de notre ville et c’était une bonne chose… apparemment pas pour l’équipe de Madame la Maire.

Jacques COHEN, adjoint à la Maire chargé du tourisme, a affirmé dans l’Union : « cette taxe ne sera pas payée par les contribuables rémois et des alentours ». Mais si Monsieur Cohen, car cette taxe prélevée sur les touristes va rapporter à la ville entre 300 000€ et 1,2 millions d’euros et c’est autant d’argent détourné de l’économie rémoise et de nos commerces.

La municipalité socialiste devrait prendre de la hauteur par rapport à notre économie et cesser d’inventer perpétuellement de nouvelles taxes à l’encontre de nos commerces, de nos entreprises et de tous les rémois.

 A quand la prochaine taxe ?

Mémo

La taxe de séjour sera mise en place en février 2010

Elle sera collectée par les professionnels de l’hôtellerie aux touristes de passage dans les hôtels, camping, ports etc.