Interrogé sur cette question ce matin en Conseil des Ministres, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté le plan gouvernemental pour les SDF et les mal logés ce midi.

Benoist Apparu a annoncé 20 mesures au Palais de la femme, foyer d’hébergement de l’Armée du Salut dans le XIème arrondissement de Paris mais deux principes guident ce plan : ce sont la création d’un « service public de l’hébergement et de l’accès au logement » et la priorité absolue au logement.

Pour faire évoluer ce chantier national prioritaire qu’est l’accès au logement, un « service intégré de l’accueil et de l’information » devrait être mis en place d’ici février 2010. Un référent personnel doit suivre chaque personne nécessitant une aide en matière de logement et pour ce faire, une enveloppe de 6 milliards est dès à présent dévolue à cette cause.

L’autre révolution de ce plan, ce sont les « missions de premier accueil et d’urgence » qui pourraient être assurés par des jeunes en service civique, ce qui est l’occasion pour les jeunes de prendre conscience de l’ampleur du phénomène. Mais, il faut aussi préciser que ces jeunes seront une aide précieuse pour les professionnels présents sur le terrain et déjà débordés.

Autre point important ; les marchands de sommeil seront pénalisés dans le cadre de la lutte contre le logement insalubre. L’Etat participera à ce plan au niveau financier bien sur, mais aussi au niveau de son action sur le terrain. En effet, l’Etat va entreprendre de récupérer les logements du contingent préfectoral pour loger les 13000 personnes éligibles au DALO (Droit Au Logement Opposable) et en attente d’un logement en Ile-de-France. 

Par Aline MUZARD

Les prochaines élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales Alain Marleix.

Les Jeunes Populaires de la Marne invitent les marnaises et les marnais qui ne sont pas encore inscrit(e)s sur les listes électorales de leurs communes à effectuer la démarche auprès de la Mairie du lieu de leur résidence au plus tard le jeudi 31 décembre 2009 pour pouvoir participer à ce scrutin.

Dans cette période de crise du logement, le Gouvernement propose de nombreux dispositifs pour faciliter l’accès à la propriété ou bien pour rénover son logement, tout ceci dans une trame écologique. Le prêt à taux zéro vert s’inscrit dans ce projet.

Le prêt à taux zéro (PTZ), au départ, consistait en un emprunt sans intérêt, destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien pour des personnes primo-accédantes ou non. Seuls les foyers n’étant pas propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années précédant la demande y ont droit. Ensuite, le montant du prêt et les remboursements dépendent des revenus, de la zone géographique et de la situation familiale des bénéficiaires.

Aujourd’hui, le prêt à taux zéro est mis au vert. En effet, si les acquéreurs achètent un logement respectant la norme « Bâtiment Basse Consommation » (ou BBC, le logement doit consommer selon son implantation géographique, entre 40 et 65 kWh par m² et par an, au lieu des 250 kWh par m² et par an d’aujourd’hui. Les BBC doivent être généralisés à partir de 2012 selon la prévision du Grenelle de l’Environnement), le prêt est assorti d’un bonus de 20000 euros.

Il y a trois zones principales d’application du texte qui sont :

·         La zone A : l’agglomération parisienne, la côte d’Azur et le Genevois français.

·         La zone B : l’île de France hors zone A, les agglomérations de plus de 500000 habitants et quelques secteurs frontaliers et littoraux.

·         La zone C : Le reste du territoire français.

C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour établir les ressources du foyer. Les futurs propriétaires immobiliers sont donc incités à acheter des logements plus écologiques et dans les jours qui suivent, le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo et le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu vont signer des décrets pour ce prêt à taux zéro vert qui serait appliqué dès décembre 2009 et ce, jusque juin 2010. 

Par Aline Muzard